Municipalité de Hérouxville

Carpe Diem

Formulaire de demande de permis pour travaux de rénovation

Demande de permis pour travaux de rénovation

  • 1060, rang St-Pierre
    Hérouxville, Québec, G0X 1J0
    Tél.: (418) 365-7135
    Fax : (418) 365-7041
 

Site concerné

 

Identification du propiétaire

 

Identification du requérant

 

Liste des travaux de la demande de permis

 

Veuillez joindre toutes les informations nécessaires à l’étude de votre demande, tel que

 

Exécution des travaux

 

Signatures du ou des propriétaires

  • • Faire une description claire de votre requête et donner le maximum de renseignements afin de faciliter le traitement de votre dossier. • Certains types de demande de permis nécessite d'être accompagné d'un plan détaillé, d'un plan d'implantation et autres documents. Pour ces demandes, il est recommandé d'utiliser le formulaire de demande de permis général. • Le présent document présente de l’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.